Observatoire international de l’usage du viol comme tactique de guerre
Jean-Pierre Bemba Gombo, supposé être ressortissant de la République démocratique du Congo (RDC), a été arrêté par les autorités du Royaume de Belgique, suite à un mandat d’arrêt délivré sous scellés par la Cour Pénale Internationale le 23 mai 2008. Bemba, président et commandant en chef du Mouvement de Libération du Congo (MLC), serait pénalement responsable de quatre chefs de crimes de guerre et de deux chefs de crimes contre l’humanité commis sur le territoire de la République centrafricaine pendant la période allant du 25 octobre 2002 au 15 mars 2003.
Les chefs d’accusation Aux termes du mandat d’arrêt visant Jean-Pierre Bemba Gombo, celui-ci est pénalement responsable, conjointement avec une autre personne ou par l’intermédiaire d’autres personnes, au sens de l’article 25-3-a du Statut de Rome :
de 2 chefs de crime contre l’humanité : viols (article 7-1-g), tortures (7-1-f) ;
de 4 chefs de crime de guerre : viols (article 8-2-e-vi), tortures (8-2-c-i), atteintes à la dignité de la personne, notamment des traitements humiliants et dégradants (article 8-2-c-ii), pillages d’une ville ou d’une localité (article 8-2-e-v).
Rappel :
Le 21 décembre 2004, la République centrafricaine, État partie au Statut de Rome, a renvoyé au Procureur de la Cour la situation sur son territoire.
Après analyse approfondie des informations concernant des crimes allégués, le Bureau du Procureur a annoncé, le 22 mai 2007, sa décision d’ouvrir une enquête en République centrafricaine.
Jean-Pierre Bemba Gombo est la première personne à faire l’objet d’un mandat d’arrêt dans le cadre de la situation en République Centrafricaine.
À ce jour, quatre situations font l’objet d’enquêtes du Procureur : la situation en Ouganda, la situation en République démocratique du Congo, la situation au Soudan (Darfour), et la situation en République centrafricaine. La Cour pénale internationale est une cour indépendante permanente devant laquelle sont jugées les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale, à savoir le crime de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.