Documents de droit international

On trouvera ci-après des références et accès à des textes de droit international qui évoquent les violences sexuelles dans les conflits armés.

Les textes relatifs aux tribunaux internationaux et à la Cour pénale internationale sont à chercher dans la partie "la justice et les violences sexuelles dans les conflits armés".

 Les quatre Conventions de Genève du 12 août 1949 :

• Convention pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne

• Convention pour l’amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer

• Convention relative au traitement des prisonniers de guerre

• Convention relative à la protection des civils en temps de guerre

 Les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève :

• Protocole additionnel I du 8 juin 1977, relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux

• Protocole additionnel II du 8 juin 1977, relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux

• Protocole additionnel III du 8 décembre 2005, relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel

 D’autres instruments de droit international :

• Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (9 décembre 1948)

• Convention sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité (26 novembre 1968)

• Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (10 décembre 1984)

• Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) : Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité (3 décembre 1994)

• Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (18 décembre 2002)

• Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes (Maputo, 10-12 juillet 2003) et la liste des pays qui ont signé et ratifié ou adhéré

 On peut utilement consulter aussi la base de données sur le droit international humanitaire (DIH) du Comité international de la Croix Rouge (CICR) :
la page d’introduction
la base de données (en anglais) du DIH coutumier
les traités et textes par thématique
le tableau des Etats parties à une sélection de traités de DIH

Lire l’article Engagement des Etats contre les violences sexuelles dans les conflits armés
Lire l’article Les Résolutions adoptées par l’ONU
Lire l’article Travaux d’étude et de recherches des Nations Unies