L’actualité de la justice internationale relative au viol comme tactique de guerre

À ce jour, trois États parties au Statut de Rome - l’Ouganda, la République démocratique du Congo et la République centrafricaine - ont déféré à la Cour des situations concernant des faits s’étant déroulés sur leur territoire.

En outre, le Conseil de sécurité des nations Unies a déféré à la Cour la situation dans la région du Darfour au Soudan, qui est un État non partie au Statut de Rome.

Le site de la CPI offre un exposé des affaires en cours d’étude :

Consulter le site de la CPI

Nous vous proposons une étude des affaires judiciaires en cours dans ces régions.