- La justice et les violences sexuelles

Reconnus et qualifiés de crime de guerre, de crime contre l’humanité, et instrument du crime de génocide dans le Statut de la Cour pénale internationale (CPI), le viol et les violences sexuelles en situation de guerre sont présents dans l’actualité de la justice internationale.

Pour une introduction générale du sujet, voir : "Les violences sexuelles faites aux femmes pendant les conflits armés et la réponse des juridictions pénales internationales", par Claire Fourçans, Université Paris X (Communication lors du colloque "Les viols en temps de guerre : une histoire à écrire" 11-12 et 13 mai 2009)

Nous vous invitons à consulter aussi le chapitre Documents du présent site.

- La Cour Pénale Internationale

La Cour pénale internationale (CPI) est la première juridiction pénale internationale permanente.

Elle exerce sa compétence à l’égard des personnes pour les crimes les plus graves ayant une portée internationale, tels que sont le génocide, le crime contre l’humanité et le crime de guerre.

Son siège se situe à La Haye, aux Pays-Bas.

- L’actualité de la justice internationale relative au viol comme tactique de guerre

À ce jour, trois États parties au Statut de Rome - l’Ouganda, la République démocratique du Congo et la République centrafricaine - ont déféré à la Cour des situations concernant des faits s’étant déroulés sur leur territoire.

En outre, le Conseil de sécurité des nations Unies a déféré à la Cour la situation dans la région du Darfour au Soudan, qui est un État non partie au Statut de Rome.

Le site de la CPI offre un exposé des affaires en cours d’étude :

Consulter le site de la CPI

Nous vous proposons une étude des affaires judiciaires en cours dans ces régions.

- Les tribunaux pénaux internationaux

Les violences sexuelles perçues par les Tribunaux Pénaux Internationaux pour le Rwanda et l’ex-Yougoslavie (TPIR et TPIY) ; le Tribunal Spécial pour le Cambodge (TSC) ; le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) ; et le Tribunal Spécial pour la Sierra Leone (TSSL)

 

Contact : Françoise Plinate | téléphone : 01 45 49 75 43 | email : francoise-plinate@secours-catholique.org