Observatoire international des violences sexuelles dans les conflits armés
Source Le Figaro, 7 juillet 2008
Le chef de milice congolais Thomas Lubanga, premier inculpé de la CPI, restera en prison, les juges de la chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) ayant accepté la suspension de sa libération demandée par le procureur. La CPI ajouté que "les raisons de cette décision seront données rapidement", sans autre commentaire.
Source AFP, Édition du mardi 08 juillet 2008
La Haye - Thomas Lubanga, chef de milice congolais et premier inculpé de la Cour pénale internationale (CPI), restera en prison, les juges de la chambre d’appel de la CPI ayant accepté hier la suspension de sa libération demandée par le procureur. « La demande d’effet suspensif [de la remise en liberté provisoire] de l’appel introduit [par le procureur] contre la décision de remise en liberté de Thomas Lubanga Dyilo est acceptée », disent les juges dans une décision rendue publique.
Le 2 juillet, un juge de la CPI avait ordonné la mise en liberté provisoire de l’accusé, mais cette décision avait été suivie le jour même d’un appel suspensif du procureur.
Selon les statuts de la CPI, un accusé reste en détention pendant les cinq jours dont dispose le procureur pour faire appel de la décision de le remettre en liberté provisoire. Ce maintien en détention se prolonge jusqu’à la décision qui sera prise sur la suspension de la remise en liberté dont le procureur aurait assorti son appel.
En attendant de se prononcer sur le fond de l’appel du procureur, les juges de la chambre d’appel lui ont donc accordé le maintien en détention de M. Lubanga.
Le 24 juin, les avocats de Thomas Lubanga avaient demandé sa remise en liberté provisoire en attendant le début de son procès, qui a été suspendu le 13 juin, après avoir soulevé une question de droit : l’équité des moyens à la disposition de l’accusation et de la défense.
La défense exige en effet que lui soient communiqués les documents des Nations unies qu’a utilisés le procureur pour monter son accusation, afin de pouvoir les contester ou, éventuellement, les utiliser à la décharge de l’accusé.
Or l’ONU a fourni ces informations à la suite d’un accord de confidentialité conclu avec le procureur, procédure permise par le statut mais qui n’existe pas pour les juges ou la défense.
Les juges devront se prononcer sur cette question de procédure avant d’aborder le fond du dossier.
Thomas Lubanga, 47 ans, est le premier accusé de la CPI à répondre de crimes de guerre pour son rôle dans la guerre civile ayant ravagé l’Ituri, un district du nord-est de la République démocratique du Congo (RDC).
En tant que chef de l’Union des patriotes congolais (UPC), Thomas Lubanga est accusé d’avoir supervisé et organisé, selon l’accusation, l’enrôlement forcé d’enfants au sein des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), l’aile militaire de l’UPC, entre septembre 2002 et août 2003.
Lien presse : Le devoir.com