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Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) - Observatoire international des violences sexuelles dans les conflits armés

- Le Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)

- Le Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a été créé en 1993 pour juger des crimes commis en ex-Yougoslavie.

Voir la Résolution 827/1993 du Conseil de Sécurité des Nations Unies du 25 mai 1993, qui établit le Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie.

Consulter le site officiel du TPIY

Depuis sa création, le TPIY a rendu un jugement pour 36 cas impliquant 56 accusés.

Parmi eux, 51 personnes ont été reconnues coupables. De ces 51 personnes, 21 ont été condamnées pour leur participation à des crimes de violence sexuelle, 4 seulement ont été reconnues coupables de viol comme crime contre l’humanité.

Par exemple, dans le procès Foca, en 2001, le TPIY a condamné trois serbes militaires pour avoir utilisé le viol comme arme de terreur et comme un outil de purification ethnique. C’est le premier jugement qui qualifie le viol comme crime contre l’humanité pour le conflit en ex-Yougoslavie.

  • Le premier accusé du TPIY à être jugé par cette juridiction nationale après son transfert de La Haye est Radovan Stankovic, qui a été condamné le 14 novembre 2006, à 16 ans de prison pour la détention arbitraire, la torture, le viol et le meurtre de civils non Serbes dans la région de Foca, entre avril 1992 et février 1993.

Consulter le site de TRIAL sur Radovan Stankovic

  • Slobodan Milosevic, président yougoslave a été inculpé en mai 1999.

Consulter le site de TRIAL sur Slobodan Milosevic

  • Milan Milutinovic, président de la Serbie a été inculpé en mai 1999.

Consulter le site de TRIAL sur Milan Milutinovic

- Tableau récapitulatif des jugements des Tribunaux Pénaux Internationaux, extrait de l’étude d’Anne-Marie L.M. de Brouwer, Supranational Criminal Prosecutor of Sexual Violence : the ICC and the practice of the ICTY and the ICTR, Antwerpen - Oxford : Intersentia, 2005, pp. 336-337

Contact : Françoise Plinate | téléphone : 01 45 49 75 43 | email : francoise-plinate@secours-catholique.org