Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR)

 Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) a été créé en 1994, par la Résolution 955/1994, pour juger les crimes commis lors du génocide au Rwanda.

Voir la Résolution 955/1994 du Conseil de Sécurité des Nations Unies du 8 novembre 1994, qui établit le Tribunal Pénal International pour le Rwanda.

Consulter le site officiel du TPIR

Le TPIR a rendu un jugement pour 19 cas impliquant 25 accusés. Parmi eux 22 ont été reconnus coupables dont 8 condamnés entre autres, pour leur participation dans des crimes de violence sexuelle, 4 seulement pour viol comme génocide et/ou crime contre l’humanité.

• Par exemple, le Tribunal a condamné Jean-Paul Akayesu en 1996, en partie pour le viol comme crime contre l’humanité.

Lire la fiche de HRW

Consulter le site de TRIAL sur Jean-Paul Akayesu

Lire l’article de womensrightscoalition.org, 2 octobre 1998 : Condamnation d’Akayesu : une victoire pour les droits des femmes

Lire la revue de presse des Hirondelles : Jean Paul Akayesu, les crimes

• De la même manière, le TPIR a condamné Sylvestre Gacumbitsi en 2004.

Consulter le site de TRIAL sur Sylvestre Gacumbitsi

Lire le communiqué de presse de unictr.org, 17 juin 2004 : « Sylvestre Gacumbitsi condamné à trente ans d’emprisonnement »

- Tableau récapitulatif des jugements des Tribunaux Pénaux Internationaux, extrait de l’étude d’Anne-Marie L.M. de Brouwer, Supranational Criminal Prosecutor of Sexual Violence : the ICC and the practice of the ICTY and the ICTR, Antwerpen - Oxford : Intersentia, 2005, pp. 336-337

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