Le Tribunal Spécial pour la Sierra Leone (TSSL)

Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) été créé, conformément à un accord signé le 16 janvier 2002 par le gouvernement de la Sierra Leone et les Nations unies, pour juger les personnes présumées responsables de violations massives du droit international humanitaire et du droit sierra-léonais, commises depuis le 30 novembre 1996.

Le TSSL est basé à Freetown.

Consulter le site officiel du Tribunal

Lire la Résolution 1315 du Conseil de sécurité des Nations Unies qui a créé le Tribunal le 14 août 2000.

Consulter le site de TRIAL sur le Tribunal

Charles Taylor, ex-président libérien est accusé par onze chefs d’inculpation de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et d’autres graves violations du droit international humanitaire dont meurtre de masse, mutilations, viol, esclavage sexuel et recours aux enfants soldats.

Consulter le site de TRIAL sur Charles Taylor

Selon l’acte d’accusation, Charles Taylor, qui plaide non coupable, contrôlait des rebelles en Sierra Leone qui ont tué et mutilé des milliers de civils, contraint des femmes à l’esclavage sexuel et recruté ou forcé des enfants à s’enrôler comme soldats.

Lire l’article sur aidh.org, février 2009 : L’ex-président libérien Charles Taylor, jugé à La Haye, prépare sa défense

Consulter la rubrique COUR PENALE INTERNATIONALE

Lire l’article sur les tribuanux pénaux internationaux pour le Rwanda et l’ex-Yougoslavie
Lire l’article sur le Tribunal Spécial pour le Cambodge
Lire l’article sur le Tribunal Spécial pour le Liban
Lire l’article sur le Tribunal Spécial pour la Sierra Leone