Observatoire international des violences sexuelles dans les conflits armés
Le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL), créé le 10 juin 2007 en vertu d’une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, a pu ouvrir à La Haye en mars 2009.
Le mandat du Tribunal spécial pour le Liban est de poursuivre les personnes responsables de l’attentat du 14 février 2005 qui a entraîné la mort de l’ancien Premier Ministre libanais Rafic Hariri et d’autres personnes et causé des blessures à d’autres personnes.
Le droit applicable au Tribunal spécial conserve son caractère national, puisque le Statut prévoit notamment que le Tribunal applique les dispositions du Code pénal libanais relatives à la poursuite et la répression des actes de terrorisme, et des crimes et délits contre la vie et l’intégrité physique des personnes.
Ce Tribunal Pénal International ne se prononce pas sur les violences sexuelles.
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