Observatoire international des violences sexuelles dans les conflits armés
Génocide, crime contre l’humanité et crimes de guerre face à la justice. Les juridictions internationales et les tribunaux nationaux, H.-D. BOSLY et D. VANDERMEERSCH, Bruxelles-Paris, Bruylant et L-G-D-J, 2010,249 pages
« Crime de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre : au-delà de l’atrocité des faits, ces crimes font l’objet de conventions internationales et leurs auteurs peuvent être poursuivis soit devant les juridictions pénales nationales, soit devant les juridictions internationales.
Après la furtive apparition des tribunaux militaires internationaux à l’issue de la Seconde Guerre mondiale (Nuremberg et Tokyo), le Conseil de sécurité des Nations unies créera en 1993 et en 1994, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et celui pour le Rwanda. Par ailleurs, désireux de créer une juridiction permanente, les États, réunis à Rome en 1998, adoptent le Statut de la Cour pénale internationale. Enfin, pour faire face aux séquelles de la guerre civile ou de certains attentats, les Nations unies ont créé avec les États directement concernés, des nouvelles juridictions siégeant sur le territoire national avec l’appui de juges internationaux ; on les appelle les tribunaux internationalisés (Sierra Leone, Cambodge, Timor Leste, Kosovo, Bosnie-Herzégovine, Liban). Après avoir donné un aperçu d’ensemble des instruments internationaux applicables, les auteurs étudient chacune de ces juridictions internationales à travers leur contexte historique et leur statut et dressent un bilan actualisé, critique et concret de leurs activités.
Le caractère complémentaire de la Cour pénale internationale rappelle aux États leur devoir de poursuivre et de juger les auteurs des crimes internationaux. S’adressant spécialement à un public francophone, l’ouvrage présente le droit de la France, de la Belgique et de la Suisse relatif à la répression de ces crimes.
L’exposé se complète d’une double réflexion. La première entend comparer les points forts et les points faibles respectifs des juridictions internationales ainsi que des juridictions nationales lorsqu’elles sont appelées à juger les auteurs de ces crimes. La seconde, de nature éthique, s’interroge sur les enjeux et sur le sens du procès pénal au cours duquel les victimes et les auteurs des crimes sont amenés à expliquer ces actes qui, par leur horreur et leur ampleur, demeurent incompréhensibles. Comment des gens ordinaires se sont-ils laissés entraîner à commettre de tels actes et quelle peut être la mesure de leur responsabilité pénale ? »
Viols massifs en République démoratique du Congo. Crimes demeurés impunis suite au contexte de crise de la justice congolaise
MOSWA MOMBO, Leslie,
Editions universitaires européennes, juillet 2011, 100 pages
La RDC a connu 3 guerres successives depuis 1998, elle compte à elle seule, dans les territoires de l’Est, plus de 5 millions de morts. Au cours de ces conflits successifs, les fillettes, les jeunes filles et les femmes ont été les plus touchées. Le nombre des victimes a été si important que les analystes ont parlé de guerre contre les femmes. Ces dernières ont été victimes de nombreuses exactions dont le viol. Le viol des femmes à l’Est de la RDC a été massif et utilisé comme une arme de guerre par des militaires des forces armées régulières congolaises et étrangères ainsi que par des groupes armés congolais et étrangers. Ces viols massifs se sont malheureusement avérés impunis dans la majorité des cas et ce, malgré l’existence d’un cadre juridique national révisé en 2006 pour pouvoir lutter contre l’impunité. En effet, l’auteur démontre combien les nouvelles lois de répression des violences sexuelles et particulièrement du viol ont connu durant la période 2006 – 2008 de nombreuses difficultés pour leur application, difficultés dues au dysfonctionnement de la justice congolaise caractérisée par une insuffisance notoire en juridictions, en personnel judiciaire qualifié, en logistique et en infrastructures pénitentiaires.
La répression des violences sexuelles commises à l’égard des femmes en période de conflits armés
FOMI AZAI, Henri Pierre,
Edilivre, 2011
La répression des crimes commis en temps de guerre et particulièrement ceux liés aux violences sexuelles faites aux femmes, a permis l’émergence au plan international d’un certain nombre de principes dont le plus important est sans doute la responsabilité pénale internationale pour les individus qui commettent de telles atrocités.
C’est en ce sens que, constatant la gravité des violences faites aux femmes durant le génocide rwandais comme outil de destruction d’une partie constituante de la société, constatant l’ampleur des conséquences de ces crimes sur les femmes et la société rwandaise et considérant l’importance que les victimes ainsi que la communauté internationale attachent à la poursuite de ces crimes, il nous revient après plusieurs années de fonctionnement du TPIR de faire le point sur la répression de ces crimes relatifs aux violences sexuelles commises en période de conflits armés rwandais devant cette juridiction.
Cet ouvrage nous permet de faire connaître à la population civile, comme aux forces armées, les règles de droit relatives à la protection des femmes en période de conflit armé, contribuant ainsi à conforter le principe du respect de la dignité des femmes qui prévaut dans toutes les cultures. Ceci est d’autant plus vrai qu’à l’heure actuelle, la plupart des pays n’ont pas encore suffisamment intégré dans leur législation, un régime de répression des violences sexuelles faites aux femmes en période de paix et en particulier en période de conflit armé.
La répression des violences sexuelles faites aux femmes en temps de guerre a un intérêt certain parce que c’est un sujet actuel. Sur ce, nous nous posons la question de savoir ce qu’il faut faire pour barrer la route à ce fléau ?
La dignité humaine mérite une protection intégrale et efficace, une protection durable des droits de l’homme, le retour à un état de paix, de sécurité : un Etat de droit soucieux des libertés individuelles. La personne humaine étant sacrée, il importe que celle-ci soit en sécurité dans le milieu où elle vit. A ce titre, elle doit être épargnée de toute injustice, jouir de ses droits fondamentaux pendant et après les conflits armés.
Cette étude permettra à toutes les sociétés d’être informées sur les garanties qu’offrent les Etats et la communauté internationale, pour renforcer la protection des droits et libertés individuelles, et sur les obstacles à une paix durable dans le monde.
Il s’agit enfin d’identifier les mécanismes de répression des violences sexuelles faites aux femmes pendant les conflits armés, en vue d’appuyer un programme de plaidoyer au niveau local, national et international contre ces violences sexuelles et, de développer les nouvelles politiques et stratégies appropriées pour l’éradication des violences et abus sexuels.
Survivantes - Femmes violées dans la guerre en République du Congo
GUINAMARD, Louis
Broché, octobre 2010
Isabelle, Faïda, Cécile, Rachèle, Minie, Devota...
Ces femmes habitent l’est de la République démocratique du Congo, une région en guerre depuis plus de quinze ans. Un jour, alors qu’elles allaient aux champs ou qu’elles étaient chez elles avec leurs enfants et leur mari, des hommes armés ont fait irruption et les ont violées. Depuis 1996, elles sont au moins 200 000 à avoir subi ces crimes dans cette région.
Avec un courage exceptionnel, elles prennent la parole pour dire au monde ce qu’elles ont enduré, pour dénoncer leurs bourreaux, membres des diverses milices qui se sont battues, à la suite du génocide rwandais de 1994, pour le contrôle de ce territoire riche en matières premières.
Ils sont miliciens Interahamwe venus du Rwanda, Maï Maï, militaires de l’armée régulière congolaise, enfants soldats perdus dans la guerre, parfois aussi civils qui s’affranchissent des tabous avec un sentiment d’impunité inouï.
Dans ce livre, des femmes parlent de leur chaos intérieur, de celui qui défait toute la société, de leurs enfants nés du viol, de la lente instruction de la Cour pénale internationale et de la justice congolaise.
Elles font entendre leur cri, racontent aussi leurs espoirs et témoignent d’une ténacité extraordinaire pour tenter, avec l’aide d’associations, de revivre. La voix de ces femmes est un fil fragile d’humanité par-delà l’indicible. Les écouter, c’est commencer à leur rendre justice.
Darfour : une guerre villes-campagnes
LAVERGNE Marc
Revue de Géographie de l’Est, Janvier 2010
La guerre du Darfour, qui a entraîné le déplacement d’un tiers de la population, et un bouleversement général de l’économie agro-pastorale, a brutalement accéléré l’urbanisation de la région. Ce mouvement de regroupement de la population a été favorisé et rendu irréversible par l’intervention militaire et humanitaire internationale, la population déplacée étant désormais tributaire de l’aide et des modes de vie nouveaux qu’elle a introduit. Pour le gouvernement soudanais, les villes sont les lieux du contrôle de la population et de l’uniformisation des valeurs au niveau national, par l’éradication des identités et des sentiments régionaux, et les centres d’une économie coloniale d’un type nouveau, où la prédation de la caste dirigeante du centre se fait en fonction des impératifs et des contraintes de la mondialisation.
Le tribunal d’opinion de Tokyo pour les « femmes de réconfort »
RUMIKO Nishino
Droit et cultures, n°58, 2009
Dès les années 1930, le Japon a organisé l’enlèvement et la déportation massive de jeunes femmes asiatiques dans les bordels militaires de campagne des territoires occupés. Or, bien que les faits aient été connus au moment du procès de Tokyo (Tribunal militaire international pour l’Extrême-Orient), l’affaire fut largement passée sous silence, ces violences sexuelles envers les femmes n’étant pas reconnues comme des crimes de guerre à part entière. Suite à la mobilisation engagée par les survivantes coréennes et celles d’autres pays d’Asie au cours des années 1990, un tribunal d’opinion s’est tenu à Tokyo en décembre 2000, à l’initiative de VAWW-NET (Violence Against Women in War Network), pour juger les responsables et envisager des mesures de réparation. L’article revient sur le sens de ce tribunal et dresse les perspectives à venir.
Violences sexuelles, la nouvelle arme de guerre
Karima GUENIVET
Edition Michalon, Paris, 2001
Cet ouvrage met en lumière la considération nouvelle du viol et des violences sexuelles, comme arme de guerre. Tout d’abord l’auteur explique comment le viol est utilisé stratégiquement, et qu’elles en sont les conséquences. Par ce moyen les attaquants détruisent globalement la société, de l’individu victime, à sa famille et à sa communauté.
Ensuite, dans une deuxième partie, l’auteur présente différents visages du viol à travers trois évènements historiques : la Bosnie ou le viol au service de l’épuration ethnique, le Rwanda ou la violence sexuelle au service du génocide, et l’Algérie ou la violence sexuelle au service du djihad.
Enfin, cet ouvrage présente d’un point de vue juridique, la qualification du viol dans le droit international « crime de guerre et crime contre l’humanité », et les condamnations dans le système judiciaire international.
La répression des infractions se rapportant aux violences sexuelles dans le contexte de crise de la justice congolaise : cas du viol
Leslie MOSWA, lesliemoswa yahoo.fr
+243 99 99 08 388 / +243 99 99 64 407
Université de Nantes, 2008
La République Démocratique du Congo (RDC) figure parmi les pays africains les plus touchés par des conflits meurtriers. Ayant connu trois guerres successives depuis l’année 1998, elle compte à elle seule, dans les territoires de l’Est, plus de 5 millions de morts. Au cours de ces conflits successifs, les fillettes, les jeunes filles et les femmes ont été les plus touchées. Leur nombre a été si important que les analystes ont parlé de guerre contre les femmes.
En effet, elles ont été victimes de nombreuses exactions dont le viol. Le viol a été massif et utilisé comme une arme de guerre. Aussi plusieurs formes de viol ont – elles été dénombrées, à savoir le viol systématique, le viol punition, le viol commis avec une violence inouïe et incluant des actes pour humilier et dégrader les victimes, le viol collectif ainsi que le viol des enfants et des personnes âgées. Ces actes barbares perpétrés par des militaires des forces armées régulières congolaises et étrangères ainsi que par des groupes armés congolais et étrangers n’ont pas été sans motivation. Certains ont entre autre été guidés par la ferme volonté de combattre et d’humilier l’ennemi à travers le corps humain, d’autres par la volonté d’éliminer le peuple congolais. Le viol a même été utilisé comme une prime à la bravoure et un parfait dopant pour les troupes.
Ces traitements inhumains et dégradants constitutifs de crimes de guerre à l’encontre des femmes et des jeunes filles, se sont malheureusement avérés impunis dans la majorité des cas et ce malgré l’existence d’un cadre juridique national. Il convient de relever que les lois de répression des violences sexuelles et particulièrement du viol connaissent de nombreuses difficultés pour leur application dues au dysfonctionnement de la justice congolaise. C’est dire que l’état des lieux du système judiciaire à l’Est de la RDC révèle une insuffisance notoire en juridiction et en personnel judiciaire. Plusieurs carences dues au manque de formation dudit personnel et à une logistique faisant défaut ne permettent pas une application correcte des nouvelles lois sur les violences sexuelles. Par ailleurs, l’état de délabrement des infrastructures pénitentiaires favorise l’évasion des condamnés. Au dysfonctionnement de la justice congolaise s’ajoute les difficultés d’accès à la justice pour les femmes suite à leur statut socio – économique défavorable.
La lutte contre l’impunité des crimes de violences sexuelles qui a débuté par l’adoption de nouvelles lois sur la répression des violences sexuelles devrait s’accompagner pour plus d’efficacité d’une réforme profonde de la justice congolaise.
L’importance d’une justice face aux crimes sexuels commis à l’égard des femmes en période de conflits armés : le cas du Rwanda
mémoire de Kerline JOSEPH
Université de Genève, mars 2000
Les crimes sexuels en période de conflits armés : perpétuels cas de banalisation :
L’histoire des abus sexuels remonte à l’Antiquité, aux romains et à l’épisode fameux de l’enlèvement des Sabines. Les abus sexuels incluent le viol et les violences sexuelles physiques et morales, y compris les mutilations, les grossesses forcée et la prostitution forcée. Pourtant malgré l’horreur, le viol est rarement puni. Pendant longtemps, le viol était mal identifié par les dirigeants politiques et militaires : il était considéré comme un crime d’ordre privé ou comme un résultat malencontreux « de la conduite d’un soldat renégat » (FIDH). Cette perception minimise le phénomène et donc sa répression. Le viol a été spécifiquement noté comme crime de guerre pour la première fois dans les jugements de Tokyo après la seconde guerre mondiale, lorsque les officiers étaient tenus pour responsables des viols commis sous leur commandement. Ce ne fut pas encore le cas, au Tribunal de Nuremberg. La Résolution qui établit le TPIY, condamne la détention et le viol massif organisé et systématique des femmes comme crime contre l’humanité. Le viol n’a pas été spécifiquement énoncé comme « moyen ni instrument de destruction de la population en tout ou partie ». Les commissions d’enquête menées en Bosnie après l’épuration ethnique en 1993, a d’abord conclu que les viols étaient le résultat de conduite individuelle non réprimée par les autorités, mais sans évidence de commandement militaire. Le viol était donc toléré avec la volonté d’atteindre l’objectif de nettoyage ethnique.
Les violences sexuelles ont ensuite reconnu qu’une politique d’encouragement du viol était supportée par les commandants, vu leur inertie face à une situation s’aggravant. Le viol était donc toléré, devenant un moyen d’atteindre l’objectif de déplacement des groupes ethniques dans la région. Des témoignages rapportés exposent clairement que les viols avaient pour origine des ordres des commandants. Ces arguments ont été rapporté dans le « Final Report » de la Résolution du Conseil de Sécurité, 780. Dans le cas du procès de Jean-Paul AKAYESU, la première inculpation en 1996, ne prévoyait pas le viol parmi les chefs d’accusation. Il n’a été ajouté qu’à mi-procès, à la suite de pression des ONG.
Le traitement des viols et des violences sexuelles au TPIR :
La décision condamnant Akayesu constitue un avancement pour le droit des femmes, d’abord parce qu’il a défini le caractère de crime de guerre et de crime contre l’humanité des violences sexuelles. Analyse de la définition donné au « viol » et à la « violence sexuelle » dans l’affaire Akayesu : plusieurs cas se distinguent. Ils peuvent constituer un génocide, dans les cas où ils sont commis dans le but de détruire un groupe particulier, par exemple le viol des Tutsies. La chambre considère le viol comme une forme d’agression, dont les mesures peuvent être physiques ou mentales, par exemple pour prévenir les naissances ou dans des buts tels que l’intimidation, la dégradation, l’humiliation, la discrimination, la punition, le contrôle ou la destruction d’une personne. Ils peuvent constituer une torture, lorsqu’ils sont une atteinte à la dignité personnelle, dans la mesure où ils sont commis par une personne agissant à titre officiel, à son instigation ou avec son consentement. Le juge du TPIR a élargi la définition classique du crime de viol, en droit international humanitaire, en rappelant d’une part que le viol est perçu comme une atteinte physique de nature sexuelles, commise contre une personne dans des circonstances coercitives, et d’autre part, la violence sexuelle ne se limite pas à une intrusion physique du corps humain, et peut inclure des actes autres même que le constat physique.
Conclusion :
La disparition de l’impunité face aux crimes sexuels Faut-il procéder à une codification des crimes sexuels ? L’objectif de prévention : soumettre des rapports ne suffit pas, les femmes doivent particulièrement s’organiser, participer activement.
La Chute de Berlin
A. Beevor
Editions du Fallois, Paris, 2002
Dans le chapitre trois, « Noble fureur », Anthony Beevor aborde longuement les nombreux témoignages de viols collectifs commis par les soldats soviétiques en Prusse orientale et en particulier à Berlin. Les journaux du dramaturge Zakhar Agramenko et de l’écrivain Lev Kopelev sont particulièrement intéressants sur ce sujets.
Les estimations faites dans les deux principaux hôpitaux de Berlin se situent entre 95 000 et 130 000 femmes violées. Au total, il y aurait eu environ 2 millions de femmes et filles allemandes ayant fait l’objet de violences sexuelles de la part des soldats de l’Armée rouge.
Purifier et Détruire
Jacques Sémelin
Editions du Seuil, Paris, 2005
Ce livre propose une approche transdisciplinaire et comparative pour tenter de penser les processus de violence qui aboutissent aux massacres et aux génocides de l’époque moderne. Plusieurs exemples sont cités : la Shoah, les nettoyages ethniques de l’ex-Yougoslavie, le génocide des Tutsis au Rwanda....
Au chapitre V, le lecteur trouvera quelques pages sur les violences sexuelles : intentionnalité des pratiques, organisation des viols massifs, calculs rationnels des décideurs politiques et militaires... Jacques Sémelin est directeur de recherche au Centre d’études et de recherches internationales. Il dirige le projet international d’une encyclopédie des massacres er génocides