Observatoire international de l’usage du viol comme tactique de guerre
Violences sexuelles, la nouvelle arme de guerre
Karima GUENIVET
Edition Michalon, Paris, 2001
Cet ouvrage met en lumière la considération nouvelle du viol et des violences sexuelles, comme arme de guerre. Tout d’abord l’auteur explique comment le viol est utilisé stratégiquement, et qu’elles en sont les conséquences. Par ce moyen les attaquants détruisent globalement la société, de l’individu victime, à sa famille et à sa communauté.
Ensuite, dans une deuxième partie, l’auteur présente différents visages du viol à travers trois évènements historiques : la Bosnie ou le viol au service de l’épuration ethnique, le Rwanda ou la violence sexuelle au service du génocide, et l’Algérie ou la violence sexuelle au service du djihad.
Enfin, cet ouvrage présente d’un point de vue juridique, la qualification du viol dans le droit international « crime de guerre et crime contre l’humanité », et les condamnations dans le système judiciaire international.
La répression des infractions se rapportant aux violences sexuelles dans le contexte de crise de la justice congolaise : cas du viol
Leslie MOSWA, lesliemoswa@yahoo.fr
+243 99 99 08 388 / +243 99 99 64 407
Université de Nantes, 2008
La République Démocratique du Congo (RDC) figure parmi les pays africains les plus touchés par des conflits meurtriers. Ayant connu trois guerres successives depuis l’année 1998, elle compte à elle seule, dans les territoires de l’Est, plus de 5 millions de morts. Au cours de ces conflits successifs, les fillettes, les jeunes filles et les femmes ont été les plus touchées. Leur nombre a été si important que les analystes ont parlé de guerre contre les femmes.
En effet, elles ont été victimes de nombreuses exactions dont le viol. Le viol a été massif et utilisé comme une arme de guerre. Aussi plusieurs formes de viol ont – elles été dénombrées, à savoir le viol systématique, le viol punition, le viol commis avec une violence inouïe et incluant des actes pour humilier et dégrader les victimes, le viol collectif ainsi que le viol des enfants et des personnes âgées. Ces actes barbares perpétrés par des militaires des forces armées régulières congolaises et étrangères ainsi que par des groupes armés congolais et étrangers n’ont pas été sans motivation. Certains ont entre autre été guidés par la ferme volonté de combattre et d’humilier l’ennemi à travers le corps humain, d’autres par la volonté d’éliminer le peuple congolais. Le viol a même été utilisé comme une prime à la bravoure et un parfait dopant pour les troupes.
Ces traitements inhumains et dégradants constitutifs de crimes de guerre à l’encontre des femmes et des jeunes filles, se sont malheureusement avérés impunis dans la majorité des cas et ce malgré l’existence d’un cadre juridique national. Il convient de relever que les lois de répression des violences sexuelles et particulièrement du viol connaissent de nombreuses difficultés pour leur application dues au dysfonctionnement de la justice congolaise. C’est dire que l’état des lieux du système judiciaire à l’Est de la RDC révèle une insuffisance notoire en juridiction et en personnel judiciaire. Plusieurs carences dues au manque de formation dudit personnel et à une logistique faisant défaut ne permettent pas une application correcte des nouvelles lois sur les violences sexuelles. Par ailleurs, l’état de délabrement des infrastructures pénitentiaires favorise l’évasion des condamnés. Au dysfonctionnement de la justice congolaise s’ajoute les difficultés d’accès à la justice pour les femmes suite à leur statut socio – économique défavorable.
La lutte contre l’impunité des crimes de violences sexuelles qui a débuté par l’adoption de nouvelles lois sur la répression des violences sexuelles devrait s’accompagner pour plus d’efficacité d’une réforme profonde de la justice congolaise.
L’importance d’une justice face aux crimes sexuels commis à l’égard des femmes en période de conflits armés : le cas du Rwanda
mémoire de Kerline JOSEPH
Université de Genève, mars 2000
Les crimes sexuels en période de conflits armés : perpétuels cas de banalisation :
L’histoire des abus sexuels remonte à l’Antiquité, aux romains et à l’épisode fameux de l’enlèvement des Sabines. Les abus sexuels incluent le viol et les violences sexuelles physiques et morales, y compris les mutilations, les grossesses forcée et la prostitution forcée. Pourtant malgré l’horreur, le viol est rarement puni. Pendant longtemps, le viol était mal identifié par les dirigeants politiques et militaires : il était considéré comme un crime d’ordre privé ou comme un résultat malencontreux « de la conduite d’un soldat renégat » (FIDH). Cette perception minimise le phénomène et donc sa répression. Le viol a été spécifiquement noté comme crime de guerre pour la première fois dans les jugements de Tokyo après la seconde guerre mondiale, lorsque les officiers étaient tenus pour responsables des viols commis sous leur commandement. Ce ne fut pas encore le cas, au Tribunal de Nuremberg. La Résolution qui établit le TPIY, condamne la détention et le viol massif organisé et systématique des femmes comme crime contre l’humanité. Le viol n’a pas été spécifiquement énoncé comme « moyen ni instrument de destruction de la population en tout ou partie ». Les commissions d’enquête menées en Bosnie après l’épuration ethnique en 1993, a d’abord conclu que les viols étaient le résultat de conduite individuelle non réprimée par les autorités, mais sans évidence de commandement militaire. Le viol était donc toléré avec la volonté d’atteindre l’objectif de nettoyage ethnique.
Les violences sexuelles ont ensuite reconnu qu’une politique d’encouragement du viol était supportée par les commandants, vu leur inertie face à une situation s’aggravant. Le viol était donc toléré, devenant un moyen d’atteindre l’objectif de déplacement des groupes ethniques dans la région. Des témoignages rapportés exposent clairement que les viols avaient pour origine des ordres des commandants. Ces arguments ont été rapporté dans le « Final Report » de la Résolution du Conseil de Sécurité, 780. Dans le cas du procès de Jean-Paul AKAYESU, la première inculpation en 1996, ne prévoyait pas le viol parmi les chefs d’accusation. Il n’a été ajouté qu’à mi-procès, à la suite de pression des ONG.
Le traitement des viols et des violences sexuelles au TPIR :
La décision condamnant Akayesu constitue un avancement pour le droit des femmes, d’abord parce qu’il a défini le caractère de crime de guerre et de crime contre l’humanité des violences sexuelles. Analyse de la définition donné au « viol » et à la « violence sexuelle » dans l’affaire Akayesu : plusieurs cas se distinguent. Ils peuvent constituer un génocide, dans les cas où ils sont commis dans le but de détruire un groupe particulier, par exemple le viol des Tutsies. La chambre considère le viol comme une forme d’agression, dont les mesures peuvent être physiques ou mentales, par exemple pour prévenir les naissances ou dans des buts tels que l’intimidation, la dégradation, l’humiliation, la discrimination, la punition, le contrôle ou la destruction d’une personne. Ils peuvent constituer une torture, lorsqu’ils sont une atteinte à la dignité personnelle, dans la mesure où ils sont commis par une personne agissant à titre officiel, à son instigation ou avec son consentement. Le juge du TPIR a élargi la définition classique du crime de viol, en droit international humanitaire, en rappelant d’une part que le viol est perçu comme une atteinte physique de nature sexuelles, commise contre une personne dans des circonstances coercitives, et d’autre part, la violence sexuelle ne se limite pas à une intrusion physique du corps humain, et peut inclure des actes autres même que le constat physique.
Conclusion :
La disparition de l’impunité face aux crimes sexuels Faut-il procéder à une codification des crimes sexuels ? L’objectif de prévention : soumettre des rapports ne suffit pas, les femmes doivent particulièrement s’organiser, participer activement.
Remembering Partition. Violence, Nationalism and History in India
Gyanendra Pandey
Cambridge University Press, Cambridge, 2001
Gyanendra Pandey procède à une longue analyse des violences faites aux femmes et révèle de nombreux cas de suicides collectifs de femmes et de jeunes filles de familles ou lignages entiers, par exemple celui du village de Thoa Khalsa, le 15 avril 1947, dans le district de Rawalpindi, où 90 femmes et jeunes filles se jetèrent d’une falaise pour sauver leur honneur et échapper à leurs bourreaux.
La Chute de Berlin
A. Beevor
Editions du Fallois, Paris, 2002
Dans le chapitre trois, « Noble fureur », Anthony Beevor aborde longuement les nombreux témoignages de viols collectifs commis par les soldats soviétiques en Prusse orientale et en particulier à Berlin. Les journaux du dramaturge Zakhar Agramenko et de l’écrivain Lev Kopelev sont particulièrement intéressants sur ce sujets.
Les estimations faites dans les deux principaux hôpitaux de Berlin se situent entre 95 000 et 130 000 femmes violées. Au total, il y aurait eu environ 2 millions de femmes et filles allemandes ayant fait l’objet de violences sexuelles de la part des soldats de l’Armée rouge.
The Rape of Nanking
Iris Chang
Editions Basic Books, New York, 1997
L’auteur s’appuie sur plusieurs sources comme celle de l’historien chinois Sun Zhaiwei (The Nanking Massacre and the Nanking Population de 1990) qui conclut que Nanking avait 700 000 habitants à la fin de 1937 dont 90 000 soldats chinois et qu’il y aurait eu exactement 377 400 tués, celle de l’historien américain Miner Searle Bates, professeur à la Nankin University qui s’appuie sur les archives de l’International Military Tribunal of the Far East (IMTFE) et qui conclut sur le chiffre de 260 000 morts, et enfin celle de l’historien chinois Wu Tienwei, professeur à la Southern Illinois University, qui conclut que Nankin comptait 630 000 habitants et qu’il y aurait eu 340 000 tués dont 190 000 collectivement et 150 000 individuellement.
L’auteur signale que ces massacres à tendance génocidaire se sont accompagnés par des viols systématiques de femmes et de filles chinoises dont le nombre serait compris entre 20 000 et 80 00. L’auteur signale aussi que les hommes ont été victimes de viol.
Violence, gender and the nation state in Africa : legitimizations and resistances
Séminaire organisé le 23 janvier 2006 par le Netherlands Institute for Advanced Study in the Humanities and Social science (NIAS) et par le Royal Netherlands Academy of Arts and sciences.
Les conférences présentées lors de ce séminaire portent sur des sujets comme la victimisation des hommes, au delà des stéréotypes sexospécifiques ; réponses aux viols massifs par les états-nation et les communautés, la places des médias radiophoniques dans la communication sur la violence...
Une abondante bibliographie est également présentée
Purifier et Détruire
Jacques Sémelin
Editions du Seuil, Paris, 2005
Ce livre propose une approche transdisciplinaire et comparative pour tenter de penser les processus de violence qui aboutissent aux massacres et aux génocides de l’époque moderne. Plusieurs exemples sont cités : la Shoah, les nettoyages ethniques de l’ex-Yougoslavie, le génocide des Tutsis au Rwanda....
Au chapitre V, le lecteur trouvera quelques pages sur les violences sexuelles : intentionnalité des pratiques, organisation des viols massifs, calculs rationnels des décideurs politiques et militaires... Jacques Sémelin est directeur de recherche au Centre d’études et de recherches internationales. Il dirige le projet international d’une encyclopédie des massacres er génocides
Supranational Criminal Prosecution of Sexual Violence : The ICC and the Practice of the ICTY and the ICTR
Anne-Marie DE BROUWER
Intersentia, 2005. Volume 20, School of Human Rights Research
The 1996 report of the United Nations Special Rapporteur on Rwanda stated that during the 1994 genocide in Rwanda ‘rape was the rule and its absence the exception’. Indeed, rape and other forms of sexual violence as constituting genocide, crimes against humanity or war crimes, directed in particular against women, have taken place on a massive scale since time immemorial and are still rampant.
This study assesses the supranational criminal prosecution of sexual violence, notably whether supranational criminal law (sexual violence as genocide, a crime against humanity and a war crime) and supranational criminal procedure (protective and special measures for and participation of victims of sexual violence) are adequate from the perspective of victims of sexual violence. In addition, the legal consequences of the supranational criminal law system (sentencing and reparation) are examined with the situation of victims of sexual violence in mind. The adequacy of supranational criminal prosecution of sexual violence is primarily examined from the point of view of the International Criminal Court (ICC), the benchmark for supranational criminal prosecutions, with clear reference to the practice of the Yugoslav-Tribunal (ICTY) and the Rwanda-Tribunal (ICTR) in the field of sexual violence prosecutions. The study concludes with some recommendations for a more comprehensive framework of supranational criminal prosecution of sexual violence.
Anne-Marie de Brouwer, PhD (Tilburg University), LLM (University of Essex and Tilburg University).