Les suites du colloque du 23 novembre 2010

Suite au colloque tenu à l’UNESCO le 23 novembre 2010, les animateurs de l’Observatoire ont identifié deux sujets dont ils ont souhaité poursuivre, avec leur moyens propres, l’exploration :
- les enfants nés de viols dans les conflits armés ;
- l’amélioration de la formation des militaires au droit international humanitaire.

I. LES ENFANTS NES DE VIOLS DANS LES CONFLITS ARMES

Faisant suite au Colloque, un groupe thématique sur le sujet s’est mis en place en décembre 2010. L’objectif se situe sur le terrain du Plaidoyer, avec un travail d’investigation (collecte de données de terrain), de collaboration (inter-associative, partenariale), de publication sur le site de l’Observatoire (rubrique dossiers thématiques, français et anglais).

Trois axes de travail ont été identifiés :

1. Les enfants issus du viol connaissent une situation à part et se sentent différents, en particulier sur les plans identitaire, affectif, socio-familial, économique. Ils sont confrontés à une « non origine » (cas historiques comme les Lebensborn en Allemagne ou contemporains, comme les centres de naissances forcées en Bosnie, entre autres exemples).

2. Les enfants nés de viols sont des victimes et le sont en grand nombre, avec des formes plurielles de grande vulnérabilité : abandon, infanticide, rejet, « inexistence », maltraitance (alimentation différenciée, accès restreint à l’instruction…).

3. Les enfants nés du viol subissent donc de plein fouet les conséquences des stigmates associés à la violence sexuelle liée aux conflits armés.
Quelles sont les formes d’appui, de reconnaissance, d’aide, envisageables sur un plan national et international ?
Pour donner sens aux actions, quels liens établir avec les mères, les femmes victimes, les pères, leurs substituts, les tuteurs familiaux, les ensembles communautaires pertinents, les responsables sociaux de proximité ?

II. L’AMELIORATION DE LA FORMATION DES MILITAIRES AU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE (DIH)

Dans le cadre de la préparation au colloque du 23 novembre 2010, les idées suivantes avaient été émises :

 à l’exception de certaines actions visant l’encadrement supérieur, la formation au DIH doit être effectuée à chaque échelon hiérarchique par les moyens ordinaires de formation des personnels ;

 il serait utile qu’existe un référentiel mondial fixant le programme de formation et par exemple un minimum d’heures sur chaque sujet. Ce référentiel pourrait même utilement prendre la forme de plusieurs "cours-type" propres à plusieurs niveaux hiérarchiques, à l’image de ce qui existe dans certaines organisations internationales pour l’enseignement des législations et normes émises par ces organisations ;

 un organisme extérieur pourrait se voir confier une mission d’audit et de certification de la formation au DIH. Le Comité international de la Croix Rouge (CICR) a une longue expérience de ce type de formation (voir la page de son site qui y est consacrée) aussi bien hors conflits que pendant les conflits, aussi bien avec les armées régulières qu’avec des milices ou bandes armées non régulières. Il parait donc avoir particulièrement vocation à assurer les fonctions évoquées ;

 ce processus pourrait démarrer avec des Etats volontaires. Dans une phase ultérieure, on pourrait envisager un quatrième protocole aux conventions de Genève rendant obligatoire le référentiel et la certification évoqués ci-dessus, en application des dispositions existant déjà dans chacune des quatre conventions de Genève de 1949 en matière en matière de formation des militaires au DIH.

Ces idée se sont trouvées confortées par des éléments de l’intervention du général Jean-René Bachelet, ancien inspecteur général des Armées (françaises), lors du colloque : « Nous avons un droit des conflits armés, nous avons aujourd’hui des juridictions pour en sanctionner les manquements (…) mais il est très curieux que nous n’ayons aucune disposition qui enjoigne à chaque pays de rendre compte de la façon dont il forme ses soldats au regard du problème qui nous occupe. Quel corpus théorique, quel enseignement dispensé, quels codes de comportement ? Est-ce qu’on leur enseigne la haine, ou le respect de l’ennemi ? Est-ce qu’on leur enseigne le respect absolu des populations ou non ? »

Contact a donc été pris avec le CICR pour entamer une réflexion sur les points exposés.